Dernière mise à jour : Septembre 2026
CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON
Les conditions générales suivantes (ci-après les « CG ») sont expressément acceptées par le client et restent applicables même si la commande ou le contrat comporte des conditions supplémentaires :
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») s’appliquent à toutes nos offres et à tous nos contrats de fourniture et de prestations (pose), même si elles ne sont plus expressément mentionnées lors d’opérations ultérieures. Les présentes CG sont expressément acceptées par le client et réputées intégrées au contrat dès qu’il les a reçues sans émettre d’objection, et au plus tard lors de la passation de la commande.
1.2 Les accords dérogatoires ou les conditions générales propres au client ne nous engagent que si nous les acceptons expressément par écrit. Cette disposition s’applique également lorsque nous ne nous y sommes pas expressément opposés.
1.3 Si l’une des dispositions suivantes devait devenir totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Nos offres sont sans engagement et nécessitent une confirmation écrite de notre part. Les modifications et compléments apportés aux commandes ne sont réputés convenus que s’ils ont également été confirmés par écrit par nos soins.
2.2 Toutes les livraisons sont effectuées aux prix en vigueur le jour de l’expédition, sauf si un prix a été convenu dans la commande. Si, après la conclusion du contrat, les dimensions approximatives, les types ou les types de vitrage, etc., définis dans la commande sont modifiés, le prix doit être rectifié en fonction des nouvelles données, conformément au barème de prix de l’entreprise en vigueur à ce moment-là, lequel est réputé convenu et expressément accepté par le client.
2.3 Les frais occasionnés par la modification de la commande sont à la charge du client. Les délais de livraison initialement prévus doivent être renégociés. Nous nous réservons à tout moment le droit d’apporter des modifications à la réalisation, au choix et à la conception des matériaux, à la conception des profilés, ainsi que toute autre modification répondant au progrès technique.
2.4 Les produits livrés (fenêtres, portes, portails, volet roulant, etc.) sont fabriqués sur mesure et ne peuvent donc être ni repris ni échangés. En cas de reprise à titre commercial de marchandises parfaitement emballées, un avoir est établi sur la base du prix net correspondant au montant des marchandises retournées. Ce qui précède ne s’applique pas en cas de mise en œuvre de la réserve de propriété. Nous nous réservons le droit d’appliquer des déductions pour la dépréciation des matériaux retournés.
2.5 Nous sommes en droit d’exiger du client des avances ou d’autres garanties avant le début des travaux. Cette disposition s’applique également lorsque le client est en retard dans le règlement d’un paiement arrivé à échéance. Nos autres droits n’en sont pas affectés.
2.6 Il est interdit au client de transférer la propriété des biens à titre de garantie avant le paiement intégral du prix d’achat. Toute mesure de saisie portant sur les biens soumis à la réserve de propriété doit nous être signalée sans délai, de même que l’engagement d’une procédure de vente forcée ou l’ouverture d’une procédure de faillite. Le client doit en outre informer le créancier concerné de nos droits découlant de la réserve de propriété. À défaut, le client engage à ce titre sa responsabilité personnelle envers nous.
2.7 Par sa signature, le client atteste qu’il dispose du pouvoir de disposition sur la maison et le terrain, qu’il jouit de sa pleine capacité juridique et qu’il est, le cas échéant, dûment mandaté par le propriétaire. Si le client nous passe une commande sans y être habilité, il est tenu de nous indemniser conformément au point 9.1.
3. PRIX
3.1 Sauf accord contraire, tous les prix indiqués s’entendent hors TVA au taux légal, laquelle est mentionnée séparément.
3.2 Tous les prix s’entendent départ usine / entrepôt. Si la pose n’est pas indiquée séparément dans la commande, elle n’est pas comprise.
3.3 Les travaux de raccords d’enduit, de burinage, de peinture et d’étanchéité, ainsi que la dépose des éléments existants et la pose des appuis de fenêtre, ne sont pas compris dans le prix de l’offre, sauf s’ils y sont expressément mentionnés. Les travaux supplémentaires demandés par le client sont facturés sur la base de notre tarif horaire.
3.4 Les travaux de raccordement électrique (p. ex. pour les moteurs de volet roulant, de brise-soleil orientables, de portes de garage et de stores bannes ; les boutons-poussoirs intérieurs ; les systèmes de commande ; les gâches électriques ; les lecteurs d’empreintes digitales ; les radiateurs infrarouges ; les contacts d’alarme ; les capteurs de vent et de soleil) ne sont pas non plus compris dans le prix de l’offre, sauf s’ils y sont expressément mentionnés.
3.5 La pose des boîtiers muraux de sangle n’est pas comprise dans le prix unitaire et est facturée séparément. Il en va de même pour la pose des enrouleurs de sangle lorsque les travaux d’enduit intérieur, de peinture et de pose de papier peint ne sont pas encore achevés.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Le montant de la facture est payable à l’échéance convenue ou, à défaut d’un tel accord, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Le client n’est autorisé à déduire un escompte que si le paiement est effectué conformément aux conditions d’escompte indiquées sur notre facture. Tout escompte déduit sans justification fait systématiquement l’objet d’une demande de remboursement.
4.2 En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont facturés au client conformément aux articles 3, 5 et 12 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.
4.3 Conformément à la directive européenne 2011/7/UE, une indemnité forfaitaire de 60,- euros pour frais de recouvrement est réputée convenue.
4.4 Les réclamations ne dispensent pas le client de son obligation de paiement envers nous.
4.5 Nous sommes en droit d’exiger du client la présentation d’un cautionnement solidaire émis par une banque reconnue.
4.6 Le client n’est autorisé à procéder à une compensation ou à retenir des paiements que si ses créances à notre encontre ne sont pas contestées ou ont été établies par une décision de justice définitive. Tout droit de rétention du client découlant d’autres contrats est exclu.
5. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE POSE
5.1 Au début des travaux de pose, tous les travaux préparatoires nécessaires à la charge du client doivent avoir été correctement exécutés et achevés, afin que la pose puisse être effectuée sans entrave. Nous ne sommes pas responsables en cas de retard dans les travaux préparatoires.
5.2 Les appuis de fenêtre extérieurs (fournis par des entreprises tierces) doivent être posés avant la pose des fenêtres. Si le client exige la pose des fenêtres avant celle des appuis, le risque inévitable de dommages qui en résulte est transféré au client.
5.3 Le client doit mettre gratuitement à disposition l’éclairage, l’électricité et l’eau.
5.4 Pour les éléments de construction souhaités ou exigés par le client, celui-ci doit veiller à obtenir les éventuelles autorisations auprès de l’autorité compétente. Dans un tel cas, la pose s’effectue, par principe, aux risques du client.
5.5 Le client est tenu de signaler à nos poseurs les câbles électriques, conduites de gaz ou autres réseaux dissimulés, afin d’éviter que les poseurs ne les endommagent.
5.6 Les directives suivantes sont réputées convenues, chacune dans sa version la plus récente :
– Directives pour l’évaluation de la qualité visuelle du verre utilisé dans la construction (Bundesverband Flachglas e.V., Troisdorf)
– Directives pour l’évaluation visuelle des surfaces en aluminium revêtues (VFF e.V.)
– Directives pour l’évaluation des toiles de stores bannes confectionnées (ITRS-Industrieverband)
– Directives pour l’évaluation des caractéristiques des volets roulants (ITRS-Industrieverband)
– Directives pour l’évaluation des caractéristiques des brise-soleil orientables (ITRS-Industrieverband)
6. GARANTIE
6.1 Pour toutes les livraisons et prestations, les droits liés aux défauts se prescrivent par deux ans à compter de la livraison ou de la réception des travaux de pose. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la loi prévoit des délais plus longs.
6.2 Les réclamations concernant les articles que nous avons livrés au client ne sont prises en compte que si elles nous sont adressées sans délai par écrit, au plus tard dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, sauf si le défaut ne pouvait être décelé même lors d’un examen attentif. En cas de réclamation fondée, nous fournirons un remplacement gratuit, franco au lieu de réception initial. La marchandise faisant l’objet de la réclamation doit être restituée en échange de la livraison de remplacement. Seule la pièce endommagée sera remplacée, et non l’ensemble du produit.
6.3 Le client doit vérifier la marchandise livrée et, le cas échéant, posée lors de la réception. Cette vérification porte notamment sur les défauts visibles, en particulier les défauts du vitrage, les différences de teinte et les dommages de surface. Si le client ne vérifie pas les défauts décelables par un examen visuel au moment de la réception de la marchandise et ne formule pas de réclamation correspondante, la marchandise est réputée avoir été remise conformément à la commande et en parfait état. La réception doit avoir lieu immédiatement après la demande qui en est faite. La prestation est réputée réceptionnée si le client ne procède pas à sa réception dans les 8 jours suivant la demande de réception.
6.4 Le droit à la garantie est exclu si le client utilise ou entretient les produits installés de manière inappropriée, ou s’il les modifie lui-même ou les fait modifier. Il est également exclu en cas de dommages dus à une mauvaise aération ou au non-respect de nos recommandations en matière d’aération. Le droit à la garantie est également exclu si le client ne nous signale pas les défauts par écrit sans délai après leur découverte.
6.5 En cas de défaut de la marchandise livrée ou de la pose qui nous est imputable, nous sommes tenus, à notre choix, de remédier au défaut ou de fournir un remplacement. Le client doit nous accorder un délai raisonnable et la possibilité de remédier au défaut.
6.6 Nous nous réservons le droit d’apporter des évolutions techniques entraînant des modifications de conception. Celles-ci ne donnent pas au client le droit de demander la résolution du contrat.
6.7 Des différences de teinte sont possibles sur les éléments spéciaux et complémentaires et ne constituent donc pas un motif de réclamation.
6.8 Nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages imprévisibles résultant des travaux de pose, de réparation, d’intervention sous garantie ou d’inspection effectués sur les éléments de construction. Il s’agit, par exemple, de dommages aux coffres de volets roulants tapissés, enduits ou carrelés, aux appuis de fenêtre ou aux tableaux de maçonnerie enduits.
6.9 Tant que le client ne s’acquitte pas de ses obligations de paiement, nous sommes en droit de refuser de donner suite aux demandes au titre de la garantie légale contre les défauts.
7. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
7.1 Si, à l’arrivée de notre équipe de pose, les travaux d’installation ne peuvent être effectués en raison de circonstances qui ne nous sont pas imputables, le client est tenu de rembourser les frais de déplacement engagés conformément à notre tarif. Il en va de même en cas de déplacement convenu mais effectué en vain par le technicien ou le service après-vente.
8. CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
8.1 Nos livraisons s’entendent en principe départ usine.
8.2 Lorsque nous assurons la pose, la prestation est effectuée franco chantier.
8.3 Sauf si des dates fermes ont été convenues et confirmées par écrit dans la confirmation de commande, les dates ou délais de livraison que nous indiquons sont fournis uniquement à titre indicatif et ne constituent pas des engagements fermes.
8.4 En cas de force majeure ou de retard dans la livraison de matériaux par l’usine du fabricant ou par le fournisseur en amont, nous sommes en droit de reporter la livraison pour une durée correspondant à celle de l’empêchement.
8.5 Le client est également tenu de respecter la date de livraison ou de pose convenue. Si nous ne pouvons pas effectuer les prestations de livraison et de pose pour des raisons imputables au client, notamment lorsque les travaux préparatoires nécessaires sur le chantier n’ont pas été réalisés correctement, ou si le client refuse l’exécution des prestations dans le délai convenu parce qu’il souhaite reporter l’exécution de la commande, cela ne le dispense pas de son obligation de payer et de réceptionner les marchandises et les prestations. Dans un tel cas, après l’expiration sans résultat d’un délai supplémentaire raisonnable notifié par écrit, nous sommes en droit de facturer les livraisons convenues au contrat ainsi que les frais supplémentaires résultant du retard (hausse du coût de la main-d’œuvre et des matériaux ; frais de stockage). Nos droits à des dommages et intérêts restent inchangés.
9. DOMMAGES ET INTÉRÊTS
9.1 Si le client refuse les prestations que nous devons effectuer ou s’il ne donne pas suite à l’exécution des travaux malgré l’octroi d’un délai supplémentaire de 2 semaines, nous sommes en droit de refuser à notre tour d’exécuter la prestation, de résoudre le contrat et/ou de demander des dommages et intérêts pour inexécution. Dans ce cas, nous sommes en principe en droit de réclamer des dommages et intérêts forfaitaires à hauteur de 40% du prix contractuel hors TVA, sans avoir à apporter de preuve concrète de l’existence ni du montant de notre préjudice.
9.2 Le même droit à indemnisation s’applique lorsque le client nous entrave, ou entrave nos auxiliaires d’exécution, dans la réalisation des travaux, notamment lorsque ceux-ci sont entre-temps exécutés par une entreprise tierce.
10. TRANSFERT DES RISQUES
10.1 Pour les commandes livrées ou enlevées, le transfert des risques intervient lors de la prise en charge des produits par le client.
10.2 Le client est tenu de procéder à la réception de la prestation ou de la prestation partielle convenue après son achèvement. Les risques sont alors transférés au client. Le transfert des risques intervient également, même sans réception écrite des travaux, dès que nous avons rempli les obligations découlant de la commande concernée. Toute réclamation concernant des défauts ou des dommages de transport doit être formulée sans délai et au plus tard dans les 10 jours suivant l’achèvement des travaux de pose.
10.3 Le client est tenu d’accepter les livraisons, même en présence de défauts mineurs, sans préjudice de ses droits au titre de ces défauts.
11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
11.1 Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au règlement intégral de toutes les créances découlant du contrat concerné, y compris toutes les créances accessoires.
12. RESPONSABILITÉ
12.1 Les demandes de dommages et intérêts du client sont limitées aux cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, y compris de la part de nos représentants ou auxiliaires d’exécution. En l’absence de manquement contractuel intentionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques affectant nos produits ou les produits qui leur sont solidairement fixés, lorsque les dommages subis par ces derniers sont causés par nos produits.
12.2 Notre responsabilité est exclue pour les dommages survenant du fait des conditions du chantier ou causés par des tiers sur le chantier. Le maître d’ouvrage s’engage à assurer un stockage temporaire et une manipulation appropriés de nos produits sur le chantier.
13. PROTECTION DES DONNÉES
13.1 Les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions luxembourgeoises complémentaires applicables en matière de protection des données. Les précisions concernant les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires, la durée de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la version à jour de notre Politique de confidentialité.
13.2 Lorsque des données à caractère personnel sont nécessaires à la préparation, à l’exécution ou à la gestion d’un contrat, leur traitement repose notamment sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Les obligations légales et les intérêts légitimes demeurent applicables.
14. LIEU D’EXÉCUTION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
14.1 Le lieu d’exécution est le Luxembourg.
14.2 Tous les contrats, droits et autres créances sont soumis au droit luxembourgeois et à la compétence des juridictions de la ville de Luxembourg.
14.3 Les mêmes juridictions sont compétentes lorsque l’acheteur est domicilié à l’étranger, a transféré son domicile ou son lieu d’activité professionnelle à l’étranger après la conclusion du contrat, ou lorsque son domicile ou son lieu de résidence habituelle est inconnu au moment de l’introduction de l’action en justice.
INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT NOS PRODUITS
Les éléments en bois commandés sans revêtement de finition (lasure à couche épaisse) sont livrés sans ponçage intermédiaire. Un revêtement de surface approprié doit être appliqué sans délai. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’un traitement de surface absent ou défectueux.
Le bois est un produit naturel. De légères différences de teinte par rapport à nos échantillons, lors de l’assemblage de différents profilés ou de commandes complémentaires, ainsi que de légères irrégularités du bois dues à sa structure, sont donc inévitables et ne constituent pas un défaut, mais témoignent de l’authenticité du bois. De légères variations de teinte peuvent également apparaître sur le PVC et l’aluminium en raison du matériau et du procédé de fabrication.
Les éléments de construction extérieurs et les vitrages peuvent présenter de la condensation sous l’effet de facteurs extérieurs (par exemple sur les cadres, sur les deux faces du vitrage, sur les ferrures, etc.). Ces facteurs extérieurs ne relèvent pas de notre responsabilité ; la formation de condensation ne constitue donc pas un défaut.
Les petits-bois intégrés au vitrage isolant peuvent être mobiles ou se trouver partiellement en contact avec le verre. En cas de vibrations du vitrage, cela peut provoquer un léger tintement sans pour autant constituer un défaut.
Le vitrage isolant peut se briser spontanément, même sans cause apparente. Si cela se produit dans les 6 mois suivant la livraison, nous y remédions gratuitement, à condition qu’aucune action mécanique ne soit visible. Passé ce délai et jusqu’à l’expiration de la période de garantie légale, l’intervention n’est gratuite que si l’existence d’un défaut au moment de la livraison est prouvée.
IMPORTANT : Les éléments en bois ne doivent pas être exposés à une humidité de l’air intérieur supérieure à 55% ! La présence de condensation sur le bord du vitrage indique une humidité de l’air intérieur trop élevée. Le non-respect de cette consigne entraîne des dommages durables aux assemblages du bois, aux parcloses et à la surface !
Nous attirons votre attention sur le fait qu’après la pose des fenêtres, la flèche des poutres, des linteaux et des dalles au niveau de nos éléments de construction ne doit pas dépasser 3 mm, quelle que soit la largeur. Dans le cas contraire, des dysfonctionnements ou des dommages peuvent survenir. En cas de dépassement de cette valeur, toutes les perturbations et tous les dommages qui en résultent (par exemple un bris de verre, etc.) sont à la charge du client.
Veuillez tenir compte de ces informations importantes. Leur non-respect peut entraîner des dommages pour lesquels PLANIGRAPH Sàrl décline toute responsabilité.